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Mentions légales

1. Déclaration légales

Le site juliemodeste.com est la propriété exclusive de EI Julie Modeste, qui le fourni.

EI Julie Modeste – Numéro de Tel : 0761860440 – 737 chemin de l’Escrimayre 31620 Castelnau d’Estrétefonds – Adresse email : julie.m.design31@gmail.com

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Concepteur du site web : EI Julie Modeste

Le site est hebergé par : O2Switch, SASU. Registre du commerce et des sociétés (RCS) Clermont-Ferrand B 510909807 – Code APE (NAF) 6311Z – Numéro de TVA : FR 35 510 909 807 – Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

2. Introduction

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : juliemodeste.com est considéré comme utilisateur du site web.

Le site juliemodeste.com réuni un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les usagés. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Concepteur EI Julie Modeste. Le site juliemodeste.com est actualisé régulièrement par EI Julie Modeste.

EI Julie Modeste s’efforce d’indiquer sur le site juliemodeste.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent promettre l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité numérique

Le site juliemodeste.com est par principe accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, juliemodeste.com se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, juliemodeste.com ne pourrait être désigné comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature.

4. Droit de propriété intellectuelle

EI Julie Modeste est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les textes, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc…

Toute reproduction site suivant juliemodeste.com, représentation, édition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation écrite préalable de Modeste Julie, directeur du site internet au mail suivant : julie.m.design31@gmail.com, dans le cas contraire elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes

Le site internet juliemodeste.com possède de multiple liens hypertextes vers d’autres sites web (partenaires, sites sources…) mis en place avec la validation de EI Julie Modeste. Cependant, EI Julie Modeste n’a pas la possibilité de contrôler l’intégralité du contenu des différents sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus interdits.

L’usager est tenu informé que durant de ses navigations sur le site web juliemodeste.com, un ou de multiples cookies sont susceptibles de s’installer mécaniquement sur son PC via son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de données qui répertorie des informations concernant la navigation de l’utilisateur sur le site web, mais qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise. 

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6. Protection des personnes & biens - Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant juliemodeste.com, EI Julie Modeste ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager ; que pour le besoin de différents services proposés par le site interne. L’usager donne les informations en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu’il effectue de lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’usagé du site suivant juliemodeste.com le devoir ou pas de divulguer ces informations.

Conformément aux dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez une demande à l’administratrice EI Julie Modeste par mail : julie.m.design31@gmail.com ou par lettre manuscrite  signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l’usager du site interne juliemodeste.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Uniquement l’hypothèse de vente du site web juliemodeste.com et de ses droits en autorise EI Julie Modeste à céder les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site web juliemodeste.com.

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